Statuts de l'Association des Parents des Elèves de l’Athénée Royal Verwée (MODELE)

 

Art. 1er. L’Association a son siège à l’Athénée Royal Verwée, rue Verwée, 12 à 1030 Schaerbeek. 

Art. 2. L’Association a pour but de favoriser l’éducation et la formation des enfants et adolescents des 3 implantations de l’Athénée (Verwée (EFA « Les Platanes) – Ste Marie (EFA « Les Griottes ») – Masui).
Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la Communauté éducative. Cette collaboration concerne les problèmes scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la vie culturelle et sociale dans l’école, la promotion de l’enseignement de la Communauté française.
 
Art. 3. L’Association est apolitique et respectueuse des convictions philosophiques et religieuses de chacun.
 
Art. 4. L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Sont membres effectifs, tous les parents ayant un enfant fréquentant l’Athénée Royal Verwée, qui en font la demande et qui sont en ordre de paiement de la cotisation fixée.
Leur inscription peut être enregistrée en cours d’année scolaire.
Sont membres adhérents tous les autres parents des enfants précités.
La cotisation annuelle, fixée par le Comité, ne peut dépasser 10 €.
 
Art. 5. L’Association est administrée par un Comité composé de trois membres effectifs au moins et de douze au maximum. Le Comité est élu par l’Assemblée générale pour la durée de l’année scolaire en cours et ce jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles.
Le Comité désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire.
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 6. Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Comité peut déléguer la gestion journalière de l’Association aux président(e), trésorier(ère) et secrétaire agissant ensemble.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Comité, soit par le (la) président(e), soit par deux membres effectifs du Comité.
Les actes relatifs à la gestion journalière sont signés, soit par le (la) président(e), soit le (la) secrétaire, soit par le (la) trésorier(e).
 
Art. 7. A l’issue de l’Assemblée générale, la liste reprenant les noms des personnes constituant le Comité est portée à la connaissance de l’ensemble des parents.
Toutefois, aucun nom ne peut y figurer sans l’accord du membre.
 
Art. 8. Le Comité se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou de deux membres effectifs du Comité.
Les décisions sont prises au sein du Comité à la majorité simple des membres présents.
 
Art. 9. Le Comité est chargé de la conservation des registres, procès-verbaux et des objets de toute nature appartenant à l’Association.
 
Art. 10. Le trésorier est chargé des recettes et dépenses. Il rend, à la demande du Comité élargi et lors des réunions, un compte exact des opérations de caisse, en produisant les pièces justificatives. Il est en outre tenu de soumettre ses écritures à l’examen d’un commissaire aux comptes nommé par l’Assemblée générale statutaire.
Il est dépositaire responsable des fonds qui lui sont confiés.
 
Art. 11. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le (la) président(e) du Comité ou s’il est absent, par le plus âgé des membres effectifs du Comité présents.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les, pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, dans le courant du mois d’octobre. Elle peut, en outre, être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Comité ou, à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Art. 12. L’Assemblée générale est convoquée par le Comité par voie de communication écrite transmise par le canal d’information de l’école. L’ordre du jour sera joint à la convocation.
 
Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres adhérants n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées générales avec voix consultative.
Tout membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire effectif ou de donner procuration à un membre du Comité.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’Association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 14. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans le procès-verbal signé par le (la) président(e) et un membre effectif du Comité.
Ces Procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du Comité, et par un membre effectif du Comité.
 
Art. 15. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association, en adressant par écrit leur démission au Comité.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Tout membre effectif n’ayant pas assuré une présence à au moins deux tiers des activités et réunions du Comité est réputé démissionnaire au 30 juin de l’année académique en cours, sauf s’il demande explicitement et par écrit son maintien au Comité.
Le Comité l’invitera par lettre, à confirmer sa démission, et faute de réponse de la part du membre effectif, celle-ci sera considérée comme effective au 30 septembre de la même année.
 
Art. 16. Les présents statuts peuvent être modifiés en Assemblée générale.
Toutefois, les modifications proposées doivent au préalable être soumises à l’examen du Comité, qui rédige une proposition définitive qui sera présentée à l’ensemble des membres pour approbation.
 
Art. 17. Pour tous les points non repris aux présents, statuts, il sera fait appel à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 18. En cas de dissolution prononcée à l’unanimité des membres réunis en assemblée générale, les fonds restés libres, après l’acquittement des dettes de l’Association, seront consacrés exclusivement à une ou des actions conformes aux objectifs de l’Association. L’Assemblée générale désignera un liquidateur.
 
Fait à Schaerbeek, le